Le 31 mars 2026, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié un aide-mémoire concernant l’utilisation des cookies et des technologies de suivi en ligne.
Ce document fournit des lignes directrices aux sites web opérant en Suisse ainsi qu’à leurs visiteurs. Il porte sur la manière dont ces outils sont utilisés pour collecter et traiter les données des utilisateurs, ainsi que sur les obligations légales relatives au consentement. En particulier, le PFPDT distingue les cookies nécessaires au fonctionnement du site, les cookies analytiques et les cookies de profilage, en expliquant les différences d’exigences légales selon le type de cookie utilisé.
L’approche suisse: “opt-out” plutôt que consentement explicite
L’aide-mémoire souligne que le cadre légal suisse est plus flexible que celui de l’Union européenne, avec une préférence pour le mécanisme d’“opt-out”, par opposition au consentement explicite requis par le RGPD.
Contrairement aux États membres de l’Union européenne, où le RGPD impose le consentement explicite de l’utilisateur avant l’utilisation des cookies, la Suisse applique une approche moins stricte. Sur la base de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’article 45c de la Loi sur les télécommunications (LTC), le PFPDT rappelle que l’utilisation des cookies en Suisse est autorisée, à condition de prévoir un mécanisme d’“opt-out”. En pratique, les utilisateurs peuvent accéder à un site et y naviguer en acceptant implicitement l’utilisation des cookies, sauf s’ils choisissent de les désactiver. Cette possibilité de s’opposer au traitement au moyen de cookies est précisément appelée “opt-out”.
L’obligation de consentement
Bien que l’approche générale repose sur la possibilité de refuser les cookies par un mécanisme d’“opt-out”, il existe des exceptions. Le Préposé fédéral indique que, selon le droit suisse, un consentement explicite est nécessaire lorsque le traitement des données au moyen de cookies est considéré comme inattendu, présente un risque élevé ou concerne des données particulièrement sensibles. Dans ces cas, le site doit recueillir une confirmation explicite de l’utilisateur avant de poursuivre.
Les sites suisses s’alignent sur les standards européens
Bien que le cadre légal suisse prévoie une approche moins restrictive que celle de l’Union européenne, de nombreux sites web suisses ont décidé de s’aligner sur les règles européennes. Par conséquent, il est désormais courant de trouver des bandeaux de consentement offrant plusieurs options aux utilisateurs. L’aide-mémoire du PFPDT mentionne trois options: “Tout accepter”, “Personnaliser les paramètres” et “Tout refuser”. Ces bandeaux permettent aux utilisateurs d’exprimer librement leurs préférences en matière de cookies, dans le respect des principes de transparence et de protection des données.
Vie privée en ligne: soyez approprié, transparent et conforme
L’aide-mémoire du PFPDT du 31 mars 2026 constitue une clarification essentielle pour les exploitants de sites web en Suisse. Malgré une plus grande souplesse par rapport au RGPD, l’alignement volontaire de nombreux sites suisses sur les standards européens témoigne d’une attention croissante portée à la protection de la vie privée des utilisateurs. Les exploitants de sites web sont invités à revoir leurs pratiques afin de garantir transparence et conformité, et à consulter le document officiel pour éviter des sanctions. Dans une ère numérique de plus en plus pervasive, ces lignes directrices renforcent la confiance entre les utilisateurs et les plateformes.
